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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303129_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La commune de Villers Carbonnel a été rendue destinataire le 9 février 2023 d'une déclaration d'intention d'aliéner déposée par un notaire pour le compte de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303160_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., demande l’annulation, la commune de Villers-Carbonnel a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur ces biens au prix de 5 000 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501647_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501648_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501650_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501651_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501652_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501653_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501654_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501655_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SAS Cartonéo soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204949_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Carbonell, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204950_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Carbonell demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515598_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A C B représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501539_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C A dit B, représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609425_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512942_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A représentée par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534694_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Carbonetto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle

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Dépôts des comptes

GARAGE CARBONELL

SIREN 751412420Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

18/06/2026

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Dépôts des comptes

CARBONELLI AUTO

SIREN 819447277Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

30/04/2026

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Radiations

CARBONELL, Matthias, Sacha

SIREN 838847390Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/04/2026

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Créations

CARBONELLI & FILS

SIREN 103275103Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/04/2026

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Créations

CARBONELL, Elie, Stéphan

SIREN 104105358Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

28/04/2026

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