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6 résultats pour « Carine LOPEZ »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Lopez était incomplète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303372_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

respectivement - Pour la société Atelier Graf et son assureur la Mutuelle des Architectes Français, de 3 538,70 euros pour la commune et 1 822,97 euros pour l'association ; - Pour la société Lopez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410736_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

décision du 14 octobre 2024 par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD Loire Vallée du Rhône de la société La Poste a prononcé son affectation sur le site de Privas PDC sur un poste de cabine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410737_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

décision du 14 octobre 2024 par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD Loire Vallée du Rhône de la société La Poste a prononcé son affectation sur le site de Privas PDC sur un poste de cabine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402309_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

un vétérinaire agréé préconise un confinement et une rééducation suivie d'une réévaluation dans les quatre mois ; - elle se charge désormais de la garde du chien Magnum et a contacté un éducateur canin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307688_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

, représentant la société Immobilière 3F et celles de Me Lopez-Longueville, représentant la commune de Morsang-sur-Orge.

Source officielle