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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300351_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange, représentée par Me Carle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
2ème Chambre
DTA_2303855_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Me Carlier-Brame, doit être regardé comme demandant au tribunal la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022.
5e chambre
DTA_2307040_20251118
18 novembre 2025
La requête a été communiquée à Me François Carlo, mandataire liquidateur de la société Concept Bati, qui n’a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500331_20250131
31 janvier 2025
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2103742_20220713
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Braye-sur-Maulne est rejetée.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301198_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Bram (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater
ORTA_2304223_20250619
19 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2307163_20231023
23 octobre 2023
4ème Chambre
DTA_2202811_20240627
27 juin 2024
B a cédé le 15 août 2017 à la SAS Carfi 15 000 actions qu'il détenait dans cette société en vue d'une opération de réduction de capital.
DTA_2303818_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la commune de Bram (Aude) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
DTA_2300110_20250605
5 juin 2025
Par une délibération du même jour, le conseil communautaire a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Brame Benaize.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir ; - le département du Nord a méconnu la limitation du nombre de lots attribués par soumissionnaire dès lors que les sociétés SAS Carlier, Aquastop et Côte
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1421235_20260216
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la société Brammer france, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109340_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, la Sarl Carlis, représentée par M.
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
54 kW, correspondant à l'utilisation d'un débit maximal dérivé de 1900 litres par seconde sous une chute de la dérivation de 2,89 mètres ; 3°) de fixer la valeur du débit réservé à restituer à la Brame
ORTA_2514561_20251118
C... épouse D..., représentée par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale
ORTA_1424307_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société CARLIER AUTOMOBILES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307471_20230605
5 juin 2023
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 26 avenue Carlier
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
Martin de Bromes (04800) ; - parcelle cadastrée D272, 8 rue sous la Tour à Saint Martin de Bromes appartenant à M.
2 ème Chambre
DTA_2203723_20250605
en eau potable et d'assainissement O2 Bray. 19.
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