Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la Commune de Saint-Cyr- sur-Mer représentée par Me Caroline Fel conclut au rejet de la requête, demande au tribunal de mettre à la charge du
Source officielle3ème chambre
DTA_2201020_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2022, la commune de La Seyne-sur-mer, représentée par Me Caroline Fel, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire appelle en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C, ayant pour avocat Me Caroline Da Luz Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D E C I D E: Article 1er : La protestation de Mme B et de la section locale de la Fédération de conseil des parents d'élèves du collège Camille Claudel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505445_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il fait valoir que, par une lettre datée du 30 septembre 2025, il a informé la fédération requérante qu’il renonçait à lui réclamer les frais de remise en état du site.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, l'association Fédération française pour le développement des camélidés en France et en Europe (FFDCFE), représentée par Me Margaroli
Source officielle3ème chambre
DTA_2301238_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par suite, la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse est fondée à soutenir que l'arrêté contesté est entaché d'illégalité. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411125_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
: * elle méconnaît les dispositions de l'article R. 131-3 du code du sport et le règlement disciplinaire type ; * elle méconnaît les dispositions de l'annexe 2 des règlements généraux de la fédération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303461_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 25-04-2023 du 28 avril 2023 du président de la fédération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504469_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C de se dessaisir de sa carabine et de toutes les armes de toute catégorie dont il est en possession dans un délai de trois mois, lui avait interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie
Source officielle2ème chambre
DTA_2301841_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
danger d'autrui et de violation délibérée d'une obligation réglementaire sont isolés et ont donné lieu à une composition pénale dans le cadre de laquelle il lui a été ordonné de se dessaisir de la carabine
Source officielle1ère chambre
DTA_2002260_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B D est détenteur de trois carabines de chasse. Par un arrêté du 16 juillet 2020, le préfet de la Manche a ordonné à M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402764_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Ce faisant, l'étude d'impact évalue les incidences du projet sur des risques de feux de forêt comme " faibles ".
Source officielle