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11 résultats pour « Catherine Salmon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402961_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

", représentée par Me Saumon et dénommée ci-après " le centre médico dentaire Sainte-Catherine ", demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600478_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

septembre 2025 par lequel le président de la communauté d’agglomération Colmar Agglomération a prononcé la mainlevée de l’arrêté du 31 janvier 2025 portant mise en sécurité de l’immeuble sis, 4 rue Sainte Catherine

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402960_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le centre médico-dentaire Sainte-Catherine, représenté par Me Saumon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003775_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Est examiné, pour chaque saison de l'année, l'indicateur d'humidité des sols et la durée de retour de cet indicateur par comparaison aux indicateurs d'humidité des sols des années précédentes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500740_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

La société requérante soutient que : - la condition d'urgence est vérifiée au sens de l'article L.521-1 du code de justice administrative en raison de l'approche de la saison estivale et de la perte

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101439_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - les conditions d'exécution du contrat de concession relatif à l'exploitation de l'espace café-restaurant de l'équipement culturel Les Champs Libres, conclu par la société " Salons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203801_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - les conditions d'exécution du contrat de concession relatif à l'exploitation de l'espace café-restaurant de l'équipement culturel Les Champs Libres, conclu par la société " Salons

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003774_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Sont examinés, pour chaque saison de l'année, l'indicateur d'humidité des sols et la durée de retour de cet indicateur par comparaison aux indicateurs d'humidité des sols des années précédentes.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203874_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - les conditions d'exécution du contrat de concession relatif à l'exploitation de l'espace café-restaurant de l'équipement culturel Les Champs Libres, conclu par la société " Salons

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104449_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Elle soutient que : - les conditions d'exécution du contrat de concession relatif à l'exploitation de l'espace café-restaurant de l'équipement culturel Les Champs Libres, conclu par la société " Salons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300413_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

son parking ce qui est de nature à entrainer sa fermeture et le licenciement de deux salariés; de même, la fermeture du parking, dont l'activité est de nature saisonnière, va avoir un impact sur la saison

Source officielle