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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2500386_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200061_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. La rapporteure, V.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Régal des îles, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la CADI
Source officielle5e chambre
DTA_2401327_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le bulletin n°2 du casier judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304073_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B A, demande au tribunal de prononcer la suppression de la mention d'une condamnation portée sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409559_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal l'effacement des mentions portées sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202272_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Carrier, président, M. Duez-Gündel, conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110153_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur l'intervention de la commune de Cassis : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2104059_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Carrier, président, M. Charles Duez-Gündel, premier conseiller, Mme Vanessa Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304077_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de procéder à l'effacement d'une condamnation pénale inscrite sur son casier judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306295_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il soutient que : - il est allé en Irak, malgré l'insécurité qui règne dans ce pays, et alors que les démarches sont très longues et coûteuses, chercher un extrait de son cahier judiciaire irakien conformément
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206515_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Celui-ci est invité à signer le cahier des charges qui complète cet acte dans le délai de deux mois à compter de la date de notification ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201821_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient qu'elle avait complété son dossier de demande de naturalisation par l'acte de naissance et le certificat de casier judiciaire sollicités le 11 juillet 2022.
Source officielle5e chambre
DTA_2303863_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, V.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204146_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bulletin n°2 du casier judiciaire de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000851_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que : - le dossier de demande d'agrément de la SASU Auto Steve était irrecevable au regard de l'article 14 du cahier des charges applicable aux dépanneurs sollicitant un agrément dépannage
Source officielle5e chambre
DTA_2402422_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Carrier, président, - Mme Bronnenkant, première conseillère, - Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202174_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales : " 14.1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402062_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales : " 14.1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301740_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
demande de retrait d’une décision illégale ; - la décision du 26 avril 2022 est entachée d’erreur de droit dès lors qu’elle est fondée sur des mentions précédemment effacées du bulletin n°2 de son casier
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