Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206847_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la société Sogea Caroni au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2001307_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B dans ses fonctions de cantonnier au service de la propreté urbaine ; - à titre subsidiaire, les autres moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216915_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B C, Mme D C et Mme A C, représentés par Me Cattoni, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Villemomble a préempté leurs terrains
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404545_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La société Catoir fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Sur les conclusions de la SARL Pompes funèbres marbrerie Caton - Péquignot tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves: 6.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305445_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F A, Mme I B et Mme C E, suppléants élus du conseil municipal de Cattenières, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217678_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A C, représentée par la Selarl Cabinet Sallard Cattoni, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2418303_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Cattoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 0003567 et 0003547, émis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
conception, la construction, l’exploitation technique et la maintenance d’un immeuble de bureaux destiné à accueillir les services de la métropole européenne de Lille, attribué au groupement Sogéa Caroni
Source officielle3ème chambre
DTA_2000925_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il soutient que : - la part communale de la taxe d'aménagement mise à sa charge est illégale du fait de l'illégalité de la délibération du conseil municipal de Saint-Hippolyte de Caton en date du 13
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503776_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, la SAS SOGEA Caroni, représentée par Me Le Briquir, doit être regardée comme demandant : 1°) d'annuler la saisie administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la directrice déléguée du centre hospitalier Paul Cabanis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108685_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B C, représenté par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 432/2021 du 19 avril 2021 du maire de la commune de Ronchin portant refus de reconnaissance de rechute d'accident de service
Source officielle7ème chambre
DTA_2202550_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A D, représenté par Me Didier Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier d'Armentières a refusé de reconnaître
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OB n° 3, situé 83 rue Caponière
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600559_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section OB n° 69, situé 89-91 rue Caponière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203140_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société CPV Cabanis est devenue sans objet. 3.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303232_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Calonges, dans l'ordre suivant : - M. B E ; - M. C F ; - M. A D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502639_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association « Le Cercle Cagnois » et autres.
Source officiellePage 1 sur 8
DOMAINE TERRA DI CATONI
29/05/2026
Voir →
DOMAINE TERRA DI CATONI
15/04/2026
Voir →
CANTINA CATONI
15/04/2026
Voir →
LOCANDA DI CATONI
15/04/2026
Voir →
CATONI, Christophe
05/03/2026
Voir →