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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château Vieux Cassan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203498_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, mais que la cabane elle-même se situe en zone jaune du plan de prévention.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501055_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Marsannay-la-Côte, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2303268_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a procédé à la vente des 187 parts détenues dans le capital de la SARL " De Maison Pierre Catane ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2501994_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société Chantier Catana est un chantier naval qui construit des catamarans de plaisance à Canet en Roussillon.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205828_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 12 avril 2022, 3 mai 2024, 2 décembre 2024, 5 janvier, 9 janvier et 13 février 2025, Mme A Attia demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401510_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Un mémoire, enregistré le 22 août 2024 à 15h53 pour la SARL La Cabane, n'a pas été communiqué.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106813_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En ce qui concerne la SCI " La Cabane des Alpes " en qualité de personne morale : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Berguet pour la commune de Cabannes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200250_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Mme A est employée comme brigadière-cheffe de la police municipale par la ville de Cabannes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204361_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle attribue notamment, à ce titre, les autorisations d'occupation temporaire des cabanes d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403550_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du 12 février 2024 du maire de Cabannes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408546_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cabannes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501068_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU PARC EOLIEN DE LA CABANE BLANCHE.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601150_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
forestières annexé au PLU de 2011, il appartient au préfet de démontrer que la cabane préexistante n’avait pas été autorisée ; le maire n’autorise pas systématiquement la reconstruction des cabanes ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101529_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret a décidé de transférer l'autorisation d'occupation temporaire de la cabane
Source officielle3ème chambre
DTA_2100754_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
2023 et 20 mars 2023, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2021-1-3 du 20 janvier 2021 transférant les amodiations de cabanes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303371_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés les 9 et 12 juin 2023, la société Cassan, représentée par la SELARL Les Cystes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309496_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
situé 4 rue Balise à Cabannes (13440), parcelle cadastrée AA41, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Cabannes, représenté par Me Coque, conclut au rejet de la requête.
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