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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410086_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406319_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406321_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C A B, ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502143_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cauchon-Riondet, conseil de M. A, de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400778_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402274_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401364_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408638_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408647_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402967_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309727_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Brossier, - les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2410911_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207729_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate de Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rionder renonce
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303947_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305008_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Cauchon-Riondet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Riondet, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405111_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406076_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207689_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Cauchon-Riondet une somme de 800 (huit cent) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Riondet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'État le versement de la somme de 900 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204474_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 080 euros à Me Cauchon-Riondet.
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