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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
DTA_2100142_20230131
DTA_2100143_20230131
DTA_2100147_20230131
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500115_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
DTA_2301462_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi Volpei, demande au juge des référés,
DTA_2600345_20260512
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SEMEXVAL une somme
DTA_2000193_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 500 euros soit
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2521130_20250828
28 août 2025
A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
ORTA_1416924_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_1417080_20260210
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
2ème chambre
DTA_2203358_20231012
12 octobre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable portant sur la régularisation des dimensions et de l'implantation d'une piscine, d'un local technique et d'une volière
2ème chambre - Juge unique
DTA_2111145_20230522
22 mai 2023
Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2108430_20231012
décision implicite du 24 août 2021 par laquelle le maire de Chaponnay a refusé, an nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal à l'encontre des époux E pour constater la construction sans autorisation de volières
2e Section - 1re Chambre
DTA_2514724_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre
DTA_2317976_20230808
8 août 2023
Washington, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408756_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 5 octobre 2020, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme
DTA_2301495_20231219
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 15 décembre 2023, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ordonné une expertise, confiée au docteur A F, portant sur les conditions dans lesquelles M.
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