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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100440_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en observation, enregistré le 20 juillet 2021, la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500115_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le service d'incendie et secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301462_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi Volpei, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600345_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SEMEXVAL une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2000193_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521130_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 04 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416924_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société par actions simplifiée Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417080_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société Voltec Solar, représentée par le cabinet FIDAL de Mulhouse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle2ème chambre
DTA_2203358_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
novembre 2021 par lequel le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable portant sur la régularisation des dimensions et de l'implantation d'une piscine, d'un local technique et d'une volière
Source officielle2ème chambre - Juge unique
DTA_2111145_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108430_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision implicite du 24 août 2021 par laquelle le maire de Chaponnay a refusé, an nom de l'Etat, de dresser un procès-verbal à l'encontre des époux E pour constater la construction sans autorisation de volières
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514724_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317976_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Washington, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408756_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 5 octobre 2020, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301495_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 15 décembre 2023, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D B, représentés par le cabinet Preziosi - Ceccaldi - Albenois, ordonné une expertise, confiée au docteur A F, portant sur les conditions dans lesquelles M.
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