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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301545_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

S U ; . au syndicat des copropriétaires de la résidence SUN PARADISE représentée par son syndic de copropriété CERUTTI GESTION IMMOBILIERE( propriétaire de la parcelle cadastrée AC 222) ; . à la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

désignation d'un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation d'un bassin de rétention des eaux pluviales square Cerutti

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406972_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les Cerisiers doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300891_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les Cerisiers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301334_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Celetis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2214608_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans ces conditions, la SCCV Cerisiers était titulaire d'un permis de construire tacite le 14 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501481_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C a demandé au maire de Cerisiers d'engager les travaux qu'il estime indispensables à la fois pour assurer la bonne tenue de son immeuble et parfaire la mise en sécurité de celui de Mme B, travaux dont

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TA

6ème Chambre

DTA_2303233_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par un arrêté du 23 juin 2017, ce permis a été transféré à la société civile de construction vente (SCCV) Cerisiers. Par un arrêté 25 novembre 2022, dont M. D et M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206121_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Cerisiers est rejetée.

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TA

1ère chambre

DTA_2202004_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Des mémoires ont été enregistrés les 9 février et 17 avril 2023 pour l'association Sauvons les cerisiers de Lux et n'ont pas été communiqués.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600591_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société civile immobilière (SCI) les Cerisiers, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés d’ordonner, sur

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600700_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un recours du 17 juillet 2025, reçu le 21 juillet suivant, la SCI « Les Cerisiers » a sollicité le retrait de ce permis d’aménager.

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TA

2ème chambre

DTA_2401942_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

commune de Cerbois une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210404_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Mme B soutient que la commune de Villeneuve-le-Roi a maintenu son refus et ne lui a pas communiqué l'ordonnance d'expropriation du sentier des cerisiers ou l'accord de ses parents avec le transfert de

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TA

3ème chambre

DTA_2300649_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

le 7 décembre 2021 pour la création d’une piscine enterrée sur un terrain situé rue des cerisiers à Vailly.

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TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

La requête a été communiquée à la SARL King Holding et à la SCCV Cerisiers qui n'ont pas produit de mémoire.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100209_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'association syndicale Le nouveau syndicat libre de la Pointe Cerisier, la SCI BEN, M. et Mme AO I AH, M. et Mme AC E, la SCI Moineau, M. AI AJ, Mme W de Lucy de Fossarieu, M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2107539_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêté n° PC 013028 20 B0086 du 26 février 2021, le maire de la commune de La Ciotat a délivré un permis de construire à la SCCV Les Cerisiers.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400084_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêté n° PC 013028 20 B0086 du 26 février 2021, le maire de la commune de La Ciotat a délivré un permis de construire à la SCCV Les Cerisiers.

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TA

2ème chambre

DTA_2304864_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

situé allée des Cerisiers.

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