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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2020504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F E et Mme C B, représentés par Me Chabil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 août 2019 par laquelle le directeur de l'Établissement public foncier (EPFL) du Tarn a préempté
Source officielle6ème chambre
DTA_2103885_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 25 mai 2021 et 29 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Peintures Lyonnaises, représentée par Me Chabil
Source officielle2ème chambre
DTA_2300077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
", " Petit Chablis ", " Chablis Grand Cru " et " Bourgogne ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509323_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Les Riverains de Chaville Vélizy-Bas est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205627_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société Rastello doit être garantie par la société Chabal Architectes à hauteur de 10%.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de Chablis est engagée ; le 13 juin 2021 le placier du marché de Chablis lui a refusé l'accès au marché au motif d'un arrêté préfectoral qui n'existe pas ; il a ainsi agi arbitrairement ; - la société
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212141_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chaville sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010370_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Article 3 : La commune de Chaville versera à Mme A la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205129_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
syndicale libre des Terrasses en vue de l’installation d’une barrière levante électrique sur la parcelle AD 577 sise 28 rue des Terrasses à Chaville.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310497_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SNC INVEST HOTEL CHAVILLE est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204786_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chaville présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010187_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Chaville conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008963_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, la SAS Chaville Salengro déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303256_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2022, le maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916221_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société INVEST HOTEL CHAVILLE BORDEAUX ARLES exploite un hôtel situé 1 place Parvis Robert Schuman à Chaville.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606730_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... une déclaration préalable modificative ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chaville et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313997_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Chaville et à la SAS Bouygues Immobilier, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203249_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Chablis, et enregistrée au greffe le 21 janvier 2025.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2311762_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chaville et la SCCV Chaville Résistance sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de l'urbanisme sont rejetées.
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