Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200253_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
et capitalisation des intérêts à compter des intérêts, à compter du 5 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Saint-Charles une somme de 2 500 euros, à verser à son conseil sur
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2408124_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Lorsqu’il est saisi d'un recours hiérarchique contre une décision d'un inspecteur du travail statuant sur une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé, le ministre chargé du travail
Source officielle8ème chambre
DTA_2305494_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune de Charly ne peuvent qu'être rejetées. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207450_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Allianzgi Fonds Lippenco est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203595_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Allianz Global Investors Gmbh pour le compte du fonds Allianzgi-Fonds Lippenco.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200994_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le 9 août 2022, elle a demandé l'attribution d'une licence de navigation charter professionnel pour son navire Poe Miti II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304301_20250204
4 février 2025
4 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société gestion hôtel Saint-Charles.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508209_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Nungesser " l'a licencié ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte de l'aéroport du Valenciennois " Charles Nungesser " une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300782_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ce faisant, l’arrêté litigieux comporte de manière suffisamment précise les motifs invoqués pour justifier le licenciement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2004395_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2115316_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A sa licence d'agent sportif.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B : " Dans le cas où le nombre de demandeurs de licence est supérieur au contingent prévu, les licences sont délivrées dans l'ordre d'attribution suivant : a) Aux titulaires d'une licence lors de la précédente
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ; - la charte des examens de l'Université de Pau et des
Source officielle5ème chambre
DTA_2206638_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de Mme B n'est pas dénuée de tout lien avec l'exercice de son mandat ; - l'inspecteur du travail ne pouvait légalement accorder l'autorisation de licenciement après avoir retenu l'existence d'un lien
Source officielle5ème chambre
DTA_2206640_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de Mme B n'est pas dénuée de lien avec son mandat syndical.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500451_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a été licencié en raison de la suppression du poste qu’il occupait en raison de l’absence de crédits.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201751_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
; - la demande d'autorisation de licenciement est en lien avec ses mandats syndicaux ; - la procédure de licenciement a eu un impact sur sa santé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206615_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A n'est pas dénuée de lien avec son mandat syndical ; - l'inspecteur du travail ne pouvait légalement accorder l'autorisation de licenciement après avoir retenu l'existence d'un lien entre la demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2206627_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A n'est pas dénuée de lien avec son mandat syndical ; -l'inspecteur du travail ne pouvait légalement accorder l'autorisation de licenciement après avoir retenu l'existence d'un lien entre la demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2206629_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de Mme B n'est pas dénuée de lien avec son mandat syndical ; -l'inspecteur du travail ne pouvait légalement accorder l'autorisation de licenciement après avoir retenu l'existence d'un lien entre la
Source officiellePage 1 sur 834