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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303582_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS Etablissements Paul Charvet, représenté par la SCP Joseph Aguera & Associés, demande au tribunal d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2022, la SAS Atelier de la Chainette, représentée par Me Berthiaud, demande sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, déclare ne pas s'opposer à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2007668_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par arrêté du 22 septembre 2016, le maire de Milly-la-Forêt a accordé à la SCCV du Chenet un permis de construire un ensemble commercial.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
appartenant au département de la Charente.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401196_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la Charente ; 3°) d’enjoindre au SDIS de la Charente de mettre sa réglementation en conformité avec les normes en vigueur, sous un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ; 4°)
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502236_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
par la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Charente, par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a mis fin au bénéfice du revenu de solidarité active.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
S'agissant du secteur des Chenets : 24.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un arrêté préfectoral du 10 janvier 2007 et une convention de transfert signée le même jour, la section domaniale du fleuve La Charente et ses dépendances, situées dans le département de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Cœur de Charente, ensemble la décision du 3 août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Charente a rejeté leur recours gracieux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102063_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Charente-Maritime s'associe aux conclusions du département de la Charente-Maritime.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202538_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime conclut à la condamnation du syndicat mixte de valorisation des déchets de la Charente à lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2400824_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, et de Mme C, représentant le département de la Charente. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303162_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il n’y a pas davantage lieu de mettre, sur ce fondement, à la charge de la SCI Pavillon Castel une somme à verser à la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424428_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la société anonyme la Charente Libre déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303539_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que la faute commise par la régie des services d’eau de la Charente-Maritime l’exonère totalement de sa responsabilité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101848_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103325_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la Charente à compter du 9 octobre 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303044_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente du 11 octobre 2023 est annulé. Article 2: Il est enjoint au préfet de la Charente de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C D et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime ; 2°) de mettre à la charge du département de la Charente-Maritime une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
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