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5 résultats pour « Chinchilla »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101376_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B et à Mme D E un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 11 lots sur un terrain à bâtir à usage d'habitation situé au lieudit Chinchine, ainsi que la décision en date du 29 septembre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400976_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représentés par Me Chinchilla, demandent au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement des intérêts et pénalités qui leurs sont réclamés ; 2°) de prononcer la levée des saisies opérées sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002858_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B , représenté par Me Rouhaud , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Chinchiliane a fait opposition à sa déclaration préalable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101376_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A D et à Mme F G un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 11 lots sur un terrain à bâtir à usage d'habitation situé au lieudit Chinchine, ainsi que la décision en date du 29 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103830_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

S'il résulte des rapports médicaux des docteurs Baranski et Chincholle, établis respectivement le 1er février 2020 et le 20 janvier 2021, que M.

Source officielle