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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2505732_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Chauvet, vice-présidente, - les observations de Me Chaumette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410912_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A....
Source officielle9ème chambre
DTA_2306652_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
C E C, à Mme A H I C D, ainsi qu'à Me Chaumette et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400938_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
G, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant M. N. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Quant à l’imputabilité : L’expert a cru devoir retenir que le désordre serait imputable aux sociétés Brossel, Louis Choulet, Cofely et Climatis.
Source officielleChambre 2
DTA_2000530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 4 : La société Atelier 4 garantira le BET Choulet à hauteur de 5% de la somme fixée à l'article 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205169_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Agglomération à la somme de 9 826 914,29 euros ; 2°) de condamner Cholet Agglomération à lui verser la somme de 5 661,94 euros au titre du solde du marché ; 3°) de mettre à la charge de Cholet Agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511821_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Tir Sportif ; - et les observations de Me Boucher, représentant la commune de Cholet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522676_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 16 janvier 2026 à la commune de Cholet en sa qualité de propriétaire du ou des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AB 138 à Cholet (49).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205287_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 3 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Cholet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202112_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à M. A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200891_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200896_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201099_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier Cholet versera à Mme B une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114772_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Cholet versera à M. A une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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