Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402506_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902772_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Sur la base notamment du devis établi par le cabinet Fabrice Moreau le 15 mai 2018, il y a lieu de mettre à la charge solidaire des sociétés Christian Menu architecte, ERC Harranger, Missenard Quint, Cancé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500807_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre et 19 décembre 2023, l'IME Le Colombier, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526918_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
est entachée d’une violation du principe de non-refoulement ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji § Moreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223787_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513233_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A D, représenté par Me Christian Léon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Concarneau à lui verser la somme de 100 000 euros en raison du préjudice financier subi à raison de la gestion
Source officielle8ème chambre
DTA_2008380_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant l'EPCC Musée du Louvre-Lens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000939_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête et trois mémoires, enregistrés les 24 janvier 2020, 9 mars 2020, 10 décembre 2020 et 4 janvier 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Global Switch, représentée par Me Kowalski et Me Moiroux
Source officielle