CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

9 résultats pour « Christine RONCIN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100023_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurel, représentant la SCCV Les terrasses de la voie romaine.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006563_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Carel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401880_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représenté par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme totale de 54 178, 75 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000902_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B C, représenté par Me Chrestia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nice à lui verser la somme totale de 54 178, 75 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500481_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

CY EQ domiciliée 205 rue de la Croix à Porquéricourt (60400) ; Parcelles cadastrées section ZC n°s 6 et 11, situées Les Roncoirs, appartenant à : * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501176_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

séquelles physiques et psychiques – survenues après une tentative de prélèvement sanguin ayant eu lieu dans le cadre d’une collecte de sang organisée le 23 août 2021 à l’espace culturel de Vaison-la-Romaine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

LU..., Daniel IK..., Milenko IL..., Juventino CC..., Vannarith W..., Samir CE..., Andriamiakadaza MP..., Sylvain MQ..., Achour CF..., Soulimane IO..., Romain IP..., Christian FJ..., Majed X..., Amar Y.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D...P. 14 rue Montluc 4 imp 40130 Capbreton asse des gravièresAT 715 CAZAUX Katia 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 FOURCADE Christian 14 rue Montluc Rés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1705957_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Corlouer, représentant la commune de Béthune, celles de Me Roglin, représentant la société Ramery Enveloppe et celles de Me Houlman, représentant

Source officielle