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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304293_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, le Syndicat des copropriétaires 24, boulevard du Jeu de Paume, représenté par Me Christophe Pons, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304294_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentés par Me Christophe Pons, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAEM Transports de l’agglomération de Montpellier (TAM) et Montpellier Méditerranée Métropole à leur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306395_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
pour la construction d'une maison individuelle d'habitation ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 22 décembre 2023, la société immobilière A, représentée par Me Christophe
Source officielleChambre 2
DTA_2302507_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Pont-à-Mousson a commis une faute en plaçant son mari au sein de l’EHPAD Notre Chaumière du centre hospitalier de Pompey-Lay-Saint-Christophe le 28 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226603_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Auto Ecole Pont de Clichy à ce tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501638_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 8 rue Jehan de Thyanges, section cadastrée BH 190 et BH 191 à Pont-Saint-Esprit (30130), présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420962_20220816
16 août 2022
16 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SOCIETE PONT DE CHARLEVAL.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501813_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les immeubles situés 7 et 8 place du Port, sections cadastrées BK 84 et BK 86 à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à la SCI Rhône A2 et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500813_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La commune de Pont-Saint-Esprit fait valoir que l'immeuble situé 458 chemin de l'entrepôt, section cadastrée AX 1 à Pont-Saint-Esprit (30134) et appartenant à " l'Assistance Fondation aux Animaux ", présente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310784_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait de la présence de fissures sur les murs et les planchers et des rebords de fenêtres tombés, situé parcelle cadastrale 158 A, 47 rue Aimé Christophe
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2301695_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200447_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
route à la sortie d'un virage, au franchissement d'un pont submersible qui présentait un rétrécissement de la voie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206175_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410552_20240828
28 août 2024
28 août 2024
(44860), propriété de la commune de Pont-Saint-Martin domiciliée Hôtel de Ville, 14 rue de la Mairie à Pont-Saint-Martin, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410546_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410550_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à la SCI Immo Saint-Martin, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme C, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410553_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée au syndic des copropriétaires de l'immeuble 3C-H rue de la Mairie, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à M. et Mme A, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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