Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302312_20230823
23 août 2023
23 août 2023
des clichés Google Map produits par la requérante, qui ne sont pas fort anciens comme l'indique Mme D puisqu'ils datent de septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
fournis ", évalué à 4/5, il a notamment retenu que l'offre prévoyait la présentation de livrables et d'un tableau de bord partagé type excel, alors qu'elle propose de réaliser un tableau de bord " google
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402763_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier, ainsi que des données du site Google Maps, accessibles tant au juge qu’aux parties, que l’espace intermédiaire au sein duquel le projet à vocation à s’implanter
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601510_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
détermination de la surface de plancher, comme définie à l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme ; • une place de stationnement est prévue sur le terrain d’assiette du projet et les modalités d’accès sont claires
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427563_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
police fait valoir qu’aucun commerce n’est situé au 142 rue du Chemin Vert, il se borne à produire, à l’appui de son affirmation, deux captures d’écran, issues de l’outil « street view » de la société Google
Source officielle1ère chambre
DTA_2200908_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il résulte clairement des termes du courrier en réponse daté du 18 février 2022 que le président du conseil départemental du Calvados a expressément entendu rejeter la demande indemnitaire préalable correspondant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103519_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
sa charge est surévaluée et sans commune mesure avec le titre de perception émis le 3 juillet 2019 ; - par l'émission de son titre le 3 juillet 2019, l'administration fiscale a pris une position claire
Source officielle2ème chambre
DTA_2400740_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Selon les requérants, ces défauts ressortiraient clairement des photos prises le jour de l’accident lesquelles attesteraient du caractère ancien du revêtement des voies de circulation, de reprises de fissures
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200879_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Tilsitt, sont mentionnées et photographiées dans le " rapport des dégâts suite à la manifestation du 1er décembre 2018 ", établi par le locataire, il ressort des photographies, extraites de l'application Google
Source officielle10eme Chambre
DTA_2301265_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'arrêté en litige se réfère à l'avis défavorable du service des routes et des ports du département des Bouches-du-Rhône, lequel retient que l'accès n'est pas clairement identifié.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402779_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier et des clichés disponibles sur le site internet " Google maps ", accessible tant au juge qu'aux parties, que le terrain d'assiette est desservi par la rue de la Piot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102574_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que des données de Google Maps librement accessibles à tous, que le projet litigieux s'inscrit dans un quartier composé principalement de maisons individuelles de
Source officielle6ème chambre
DTA_2400176_20260224
24 février 2026
24 février 2026
L’audience de ces vidéos a donné lieu à la perception de revenus, dénommés « AdSense », versés par la société Google à la SASU ABC, détenue intégralement par Mme E... et dont l’objet est notamment de réaliser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501373_20250218
18 février 2025
18 février 2025
l'existence d'un espace particulier de collecte, prévus pour les deux îlots lesquels doivent accueillir respectivement 21 logements pour l'îlot A et 9 logements pour l'îlot B ; **n'apparaît pas clairement
Source officielle1ère chambre
DTA_2302562_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les plans et photographies versés à l’instance, de même que les vues disponibles sur les sites internet « google maps » et « géoportail », accessibles tant aux juges qu’aux parties, font apparaître que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309299_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
qu'un simple abri pour les voitures, a été progressivement modifié pour être en définitive utilisé pour une activité de carrosserie ; les vues produites au cours de l'audience, extraites du site " Google
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301745_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Toutefois, il résulte de l'instruction que les photos produites en défense par l'administration font clairement apparaître la présence de nombreux véhicules sur les parcelles litigieuses.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301648_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ces conditions, au regard notamment de leur superficie très limitée et de l’absence d’enjeu clairement identifié concernant ces parcelles par rapport aux orientations du PADD, le moyen tiré de l’incohérence
Source officielle2ème chambre
DTA_2202766_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pour autant, il ressort des photos aériennes, librement accessibles au juge comme aux parties sur le site Google Map, que l'entrée du projet se situe dans un secteur de la RD 66 où la vitesse est limitée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
De plus, les vues Géoportail et Google Maps, accessibles au juge comme aux parties, permettent de constater que l'itinéraire, d'environ 150 mètres, comporte deux zones d'attente potentielles, permettant
Source officiellePage 1 sur 2