La société Colas Sud-Ouest, titulaire du marché de travaux et plus précisément des travaux de revêtement de sols durs, n'a pas procédé au collage des enrobés à leur support ce qui a fragilisé la chaussée

Il s’ensuit que les conclusions de la société Colas Rail tendant à réserver les dépens, ne peuvent être accueillies. O R D O N N E : Article 1er : M. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2014, la société coca cola entreprise, représentée par le cabinet fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2014, la société coca cola production, représentée par le cabinet fidal siege (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la société par actions simplifiée Coca Cola Production, représentée par Me Bommier, demande au tribunal : de prononcer

L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.

En février 2021, des prélèvements effectués par le CEREMA sur l'enrobé défectueux ont conclu à un défaut de collage des différentes couches d'enrobé.

L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 720 canettes de Coca-Cola au titre de la consommation des salariés, estimée à deux canettes par jour.

En se bornant à transmettre une lettre évoquant succinctement une addiction au coca-cola et son souhait de s'excuser auprès de la juge, sans plus de précisions et sans formuler aucune demande auprès du

A d'avoir détourné deux mini-palettes d'eau le 15 septembre 2020 et d'avoir tenté de détourner deux mini-palettes de Coca-cola et de bières le 16 septembre 2020.

sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP ainsi que des sociétés Via France Normandie, Eiffage, venue aux droits de la SGE Quillery-GC, Self Nord-Ouest, Sogea Nord-Ouest venue aux droits de la société Coca

de Nice qui l'ont mise en œuvre ; - Que la décision de recouvrir la vitrine de la librairie " Les parleuses " dans laquelle se trouvaient exposés plusieurs exemplaires de son livre surplombés d'un collage

A, la société Socotec construction, la société GTM Bâtiment Aquitaine venant aux droits de la société Faure Silva, la société Colas Île-de-France Normandie venant aux droits de la société Colas, la société

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 4 mars 2022, la société Colas France, venant aux droits de Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés " DPA

, la société Colas Nord-Est et la société Colas France.

Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de la société Colas SA et l'intervention volontaire de la société Colas France : 1.Les sociétés Colas SA et Colas France font valoir qu'il convient

Sud-Ouest et Colas France.

manuel ; - dès lors qu’elle est tierce à cette opération, la responsabilité sans faute de la société COLAS doit être engagée ; - la société COLAS a commis une faute en ne procédant pas à une déclaration

Sur la responsabilité de la société Colas France : 2.

" qu'elle exploite à Nice, le 9 décembre 2022 alors que cette librairie militante avait mis en place une action visant à dénoncer l'impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles par le collage