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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200132_20240418
18 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Compper-Gaudy d'une somme de 900 euros.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201376_20221028
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2201380_20221028
DTA_2500460_20250417
17 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Mercier, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Compper-Gaudy substituant Me Me Schoegje, pour
ORTA_2200988_20220726
26 juillet 2022
A C, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, au préfet de la Guyane de lui délivrer
ORTA_2200990_20220726
A C, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane de lui délivrer
DTA_2300021_20240215
15 février 2024
A C B, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2200993_20240201
1 février 2024
2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation et de lui délivrer " un titre de séjour provisoire lui permettant de travailler ", sous astreinte de 120 euros par jour de retard à compter
DTA_2001358_20221201
1 décembre 2022
B C D, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2200348_20240229
29 février 2024
A B, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre
DTA_2001307_20221201
A B, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2001191_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet
DTA_2001359_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me Compper Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 28 octobre
DTA_2001202_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre
DTA_2201149_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2000784_20220721
A C, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour,
DTA_2100435_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et a prononcé à son encontre
DTA_2100720_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme A C B, représentée par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet
DTA_2200425_20240229
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A E, représentée par Me Compper-Gaudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
le rapport de Mme Marcisieux ; - les conclusions de Mme Topsi, rapporteure publique ; - les observations de Me Jamet, représentant la SAS Ouest-Guyane BTP – Cie Louison ; - les observations de Me Compper-Gaudy
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