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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101107_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il est constant que Mme B a été condamnée pour non-assistance à personne en danger et corruption de mineur de plus de 15 ans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Saunier et la société Saunier et Associés, la SARL Thierry Saunier étant le mandataire de ce groupement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
- et les observations de Me Tronche pour la commune de Lons-le-Saunier, qui reprend l'argumentaire de son mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200797_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A ce titre, elle intervient pour le compte du CH de Lons-le-Saunier, membre de la communauté hospitalière de territoire Jura Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201454_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C à Lons le Saunier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300857_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B a été recruté par la commune de Lons-le-Saunier le 1er juillet 2021 en tant que policier municipal.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511490_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Saunier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Grigny de lui communiquer dans les meilleurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2301306_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Depuis le 1er mai 2022, elle exerce en sus la compétence financière du centre communal d'action sociale de Lons-le-Saunier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Lons-le-Saunier a présenté des observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B est père d'un enfant de nationalité française né le 16 décembre 2019 à Lons-le-Saunier, qu'il a reconnu le 7 octobre 2019.
Source officielleChambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont constatés par un acte spécial signé des deux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500959_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est constant que les marchés publics en cause ont été attribués aux sociétés Sani Chauf et BDI par l'établissement public local Mistral Habitat, aux droits et obligations duquel la société Grand Delta
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201953_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Met, rapporteur public, - et les observations de Mme Bruneau Saulnier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501312_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ce rapport relève notamment qu’alors que le juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier avait retenu dans sa décision de placement du 18 août 2023 que le père de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101578_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
et non repris par la société Sani-Meuse ont constatés que l'ouvrage devait être déposé et refait dans son intégralité, à l'exception de la citerne ; - le bardage de l'abri en bois menaçant de s'écrouler
Source officielle8ème chambre
DTA_2400387_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il est constant que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310922_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501249_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au maire de la commune de Choisey, agissant au nom de l'Etat, de constater
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
octobre 2023, la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocat Urbi et Orbi, Me Magrini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum, la SAS Lineaire A, la société Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530720_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
D’une part, il est constant que la décision attaquée fait obstacle à ce que M.
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