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10 résultats pour « Constantin HEYTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103627_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C K, représentés par Me Constantin-Heyte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n°3 du 11 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600433_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la SARL Aryan, représentée par la SELARL Hestée Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204088_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

2022 par lequel le maire de la commune de Plobannalec-Lesconil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable en vue de lotir présentée par Mme A sur la parcelle cadastrée section AE n° 39 située 1 Hent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401556_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Trigon (Selarl Hestee Avocat), demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402276_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement à usage principal d'habitation de 12 lots libres et de deux macro-lots sur des terrains cadastrés section AD nos 501, 499, 200 situés à Hent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101853_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

M. et Mme C sont propriétaires de la parcelle cadastrée section BV n° 10p à Hent Kerizac sur le territoire de la commune de Fouesnant.

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TA

1ère Chambre

DTA_2003481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Au demeurant, il est constant que le dossier d'enquête publique et le registre ont été tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la mairie de Trégunc du lundi au vendredi de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005884_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Si Mmes A ne peuvent en revanche revendiquer une telle qualité, l'importance des installations du GAEC dans ce secteur de Hent Penn Lann qui ne compte qu'une dizaine de constructions à la périphérie du

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TA

6ème Chambre

DTA_2217643_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Salon, représentant le Groupe d'études d'urbanisme des habitants de Sceaux ; - les observations de Me Heyte, représentant la société SP Caruso

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100153_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'espèce, d'une part, il est constant que le permis d'aménager litigieux est relatif au réaménagement de la zone d'accueil du camping, à la réalisation de 21 emplacements pour tentes de camping, et

Source officielle