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11 résultats pour « Coraline Bonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2503467_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

a accordé la protection fonctionnelle et juridique au maire de la commune de Cogolin.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400492_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

dans les sondages à des profondeurs variables, page 11/27, du sable corallien localement vasard de résistance très faible, du sable corallien fin moyennement compact et enfin de l'argile jaune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503766_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2025, la commune de Cogolin représentée par Me Gaulmin conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303227_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Enfin, par une lettre du 2 octobre 2023, le maire de Cogolin a convoqué M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201305_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par suite, dès lors que le projet en litige aura pour effet d'étendre l'urbanisation en continuité avec l'agglomération de Cogolin, le maire de la commune de Cogolin pouvait délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100982_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que : - elle a formé une demande de logement social depuis le 24 mars 2009 qui a été renouvelée chaque année depuis ; le loyer du logement qu'elle occupait à Cogolin depuis 2005 ainsi que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216043_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent le principe de bonne administration ; - elles méconnaissent les dispositions du règlement (CE) n

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201411_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les requérants ont adressé plusieurs recours gracieux au maire de Cogolin à l'encontre de cet arrêté qui ont été rejetés par une décision du 22 mars 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2100195_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C séjourne de manière régulière en France avec tous les membres de sa famille, il est de bonne foi et il a accompli les démarches préalables pour essayer de se reloger ; une demande de logement locatif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302388_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

avant 1943, ils sont réputés posséder la même destination que le bâtiment principal, à savoir, en l’espèce, l’habitation et ne peuvent donc avoir fait l’objet d’un changement de destination ; - sa bonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600835_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

2 que cette autorisation exceptionnelle s’applique à toutes les haies du département à l’exception de celles déclarées au titre de la politique agricole commune qui restent soumises aux règles des bonnes

Source officielle