] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Loïc Le Roy avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Coraline

19 Avril 2024 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6D N° RG 23/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4NE DEMANDERESSE : Madame [N] [G] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Coraline

[R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Coraline BONTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 3 janvier 1995, à la Polyclinique d'Essey-lès-Nancy (la clinique), à une petite fille prénommée Coraline

Coraline a refusé les nouvelles affectations proposées à Madame X... Coraline à ROISSY CHARLES DE GAULLE et à MARSEILLE, aux mêmes conditions de qualification et de rémunération.

immeubles des deux SCI ; que des négociations s'étant engagées, la SCI Quark a adressé, le 8 février 1992, au CFF une lettre visant en objet la "suspension de la vente judiciaire du 14 février, bureaux colline

DÉFENDERESSE Madame [R] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Salima FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0201 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS,Présidente, assistée de Coraline

Coral avait donné en pleine connaissance de cause son avis sur le "mailing" préparé par Jean-Marie X..., sans rechercher quel était la teneur de cet avis et si Y...

PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge des contentieux de la protection assisté de Coraline

comparante, ni représentée ayant pour conseil Me Michael HADDAD, avocat au barreau de Paris, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

Colin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes, après

Dès lors, il apparaît dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les deux procédures.

], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Nathalie RAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0528 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah FORST, Juge des contentieux de la protection assistée de Coraline

DES DÉBATS Audience publique du 25 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 janvier 2024 par Anne TOULEMONT, Présidente, assistée de Coraline

’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à titre principal, la suspension de l’exécution du contrat de concession d’aménagement signé entre la commune de Cogolin

, - débouté la société Leo-Onis de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Leo-Onis à restituer à la société [U] Potentiel, anciennement Corallis, la somme de 413 625,46

de COGOLIN et sur le site Internet de l'Office de Tourisme de la Ville de COGOLIN.

BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159 DÉFENDERESSE Madame [W] [J] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline