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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500027_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par une ordonnance du 30 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a renvoyé au tribunal administratif de Toulon la demande de la SCI les Pins du Couloubrier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106765_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant la commune de La
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205741_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305744_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pin, président, - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104365_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527676_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 30 septembre 2025 en présence de Mme Bak-Piot, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barroso, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507732_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201123_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501430_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Pion, substituant Me d'Allivy Kelly, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public. (…) Les pouvoirs qui appartiennent au maire, en vertu des alinéas qui précèdent, ne font pas obstacle au droit du représentant de l'Etat
Source officielle6ème chambre
DTA_2402888_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Copie en sera adressée à la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2222079_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
: " La demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire est accompagnée des documents suivants : () 2° Pour les ressortissants d'un autre Etat que ceux mentionnés au 1° ou au 1° bis, la copie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Obadia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de taxe sur les plus-values
Source officielle1ère chambre
DTA_2202779_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 sous le n°2201850, Mme C D, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2201850_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 sous le n°2201850, Mme C D, représentée par Me Pilone, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2323354_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Copie en sera adressée au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2329617_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B C, représenté par Me Guillou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'administration de communiquer une copie de ses données personnelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
requête, enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300932, la société à responsabilité limitée (SARL) Couscous Bienvenue 2, représentée par Me Errera, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2300933_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
requête, enregistrée le 16 mars 2023 sous le n° 2300932, la société à responsabilité limitée (SARL) Couscous Bienvenue 2, représentée par Me Errera, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème chambre
DTA_2201779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire
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