CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Corinne ROUCOU »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301952_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 10 juillet 2023, le 22 novembre 2024 et le 24 décembre 2024, la société Akka Ingéniérie Produit, représentée par Me Rouchon

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403063_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, pour la SCI de l'Avenir. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403139_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Roucoux, pour la SARL Trans Lyre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405935_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

ayant duré plusieurs années par un beau-père sur l'enfant mineur B D, né en 2009, âgé entre sept et onze ans au moment de ces faits ayant causé des blessures graves comme une fracture du bras, des rougeurs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100876_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En outre, si, dans un message électronique du 4 octobre 2020, le médecin coordinateur informe le directeur de l'établissement que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021925_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301118_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

- le 26 octobre suivant, un autre chirurgien du CHU a extrait de sa paupière droite du fil de soie oublié le 1er octobre 2021, a programmé une troisième intervention le 18 novembre suivant pour corriger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ayant duré plusieurs années par un beau-père sur l'enfant mineur D G, né en 2009, âgé entre sept et onze ans au moment de ces faits ayant causé des blessures graves comme une fracture du bras, des rougeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405365_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Collin, représentant le conseil départemental du Morbihan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203868_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle ajoute que la méthode de notation des offres est irrégulière s'agissant du critère relatif aux garanties souscrites ; - les observations de Me Rouchon

Source officielle