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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300081_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de la commune de Cornillon-Confoux une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107138_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la commune de Cornillon-Confoux aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208793_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'immeuble situé 19 rue du Mistral à Cornillon Confoux (13250), parcelle cadastrée D75, appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309126_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La commune de Saint-Paul-en-Cornillon (Loire) est membre de Saint-Etienne Métropole, qui détient la compétence voirie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004941_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par suite, l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Cornillon-Confoux doit être rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005445_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Cornillon-Confoux du 5 juin 2020 portant interruption de travaux est annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005446_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : L'arrêté du maire de la commune de Cornillon-Confoux du 5 juin 2020 portant interruption de travaux est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004827_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il en résulte que la commune du Fontanil-Cornillon, auprès de laquelle M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209079_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Peyrot, rapporteur public, et les observations de Me Carmier, représentant la commune de Cornillon-Confoux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902170_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A soit mise à la charge de la commune de Cornillon-Confoux qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 4 : L'association syndicale autorisée du canal des arrosants de Cornillon-Confoux-Saint-Chamas versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310616_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la commune de Cornillon-Confoux conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108598_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2 000 euros ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Fontanil-Cornillon une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203336_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Hequet, représentant le requérant, et celles de Me Carmier, représentant la commune de Cornillon-Confoux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604018_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Paul-en-Cornillon à la métropole de Saint-Etienne Métropole est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203658_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Fontanil-Cornillon le 19 mars 2026 (non communiquée).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306057_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Article 2 : La commune de La Baume Cornillane versera à Mme A... épouse C... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207122_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La commune de Cornillon-Confoux et le préfet des Bouches-du-Rhône ne sont pas fondés à soutenir que la demande présentée le 19 août 2022 devant le tribunal par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200234_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par l'AARPI ELEOM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/103 du maire de la commune de Cornillon du 25 novembre 2021 le plaçant en congé maladie ordinaire et refusant
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