CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100742_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Ménigoz, agissant par Me Court-Ménigoz, conclut au rejet de la
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500800_20251211
11 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, M.
DTA_2600016_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : la requête n’est pas sans objet ; une décision implicite d’acceptation est née le 16 septembre 2025 ; la requête est recevable ; par un courrier du 9 septembre 2025, reçu par le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110331_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la société SETEC, représentée par Me Court-Ménigoz conclut : 1°) à sa relaxe des fins de poursuite ; 2°) à ce que le montant des frais de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301235_20230703
3 juillet 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Villefontaine, de la SARL Loup et Menigoz Architectes Urbanistes et de la société Amalgame Menuiseries.
DTA_2103138_20230627
27 juin 2023
Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, après la clôture de l'instruction, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Menigoz, agissant
Juge Unique
DTA_2400431_20250428
28 avril 2025
B, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.
DTA_2400435_20250428
DTA_2400456_20250428
A, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.
ORTA_2500327_20250618
18 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 14 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
DTA_2500278_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : - les demandes afférentes au rejet de la télédéclaration du 26 février 2025 et au refus d'enregistrer la déclaration de modification ont été satisfaites en cours d'instance du fait
DTA_2500590_20251006
6 octobre 2025
il n’est prévu aucune construction sur le délaissé routier ; de plus, le président de la collectivité territoriale de Martinique a donné son accord de principe pour la cession de cette emprise par courrier
DTA_2400432_20250428
La procédure a été régulièrement communiquée à Mme B, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.
DTA_2400433_20250428
DTA_2600084_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2600148_20260430
Au cours de l’audience publique tenue le 18 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2500394_20250701
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, M. Lancelot a lu son rapport et entendu les observations de Me Bel, substituant Me Belal-Cordebar, avocat de M.
DTA_2500638_20251020
20 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 20 octobre 2025 à 10 heures tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, M. A... a lu son rapport.
DTA_2400430_20250428
A, qui n'ont produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui leur a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.
DTA_2500217_20250430
30 avril 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'accusé de réception du courrier de la décision en litige qui comporte la mention " pli avisé non réclamé " mais pas les indications concernant
Page 1 sur 9969
SOCIETE FRANCOIS, DUFLOT, COURT-MENIGOZ SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
24/06/2018
Voir →