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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Les Courtils n’a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Les Courtils n’est fondé. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, gérant de la SARL Le Courtil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
24 Courtille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004713_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Courtal Neuf.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
trois marronniers se trouvant sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille à Chartres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Article 3 : La SCCV 24 Courtille et la commune de Chartres verseront solidairement à M. et Mme B une somme de 1 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la SCCV 24 Courtille une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la SCCV Clos Courtille n'était pas tenue de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans ce parc public de stationnement. 10.
Source officielleChambre 3
DTA_2302032_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Courteval a recruté le 1er avril 2020 un salarié.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
méconnu ; les conseillers municipaux administrateurs de la SEM n’ont pas respecté le devoir d’impartialité de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, alors que la SCCV 24 Courtille
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022, A-V 2022-0613, par lequel le Maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 COURTILLE
Source officielle2ème chambre
DTA_1901090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a approuvé le site de Courtille-Beausoleil
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la société civile immobilière " SCI " COURTAL le permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503854_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A B demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Nice n° PC 00608824S0323 du 12 mai 2025 délivré à la SCI Courtal et portant sur la rénovation et l'extension d'une villa sise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323826_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée SOCPE Le Chene Courteau, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201671_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représentant leur fils C, demandent au tribunal administratif d'annuler la décision du chef d'établissement du collège Les Courtils de Montmartin-sur-Mer en date du 24 juin 2022, par laquelle la sanction
Source officielle9ème chambre
DTA_2108103_20230224
24 février 2023
24 février 2023
le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté sa demande de communication de la copie de la lettre de mission remise par les autorités académiques au chef d'établissement du collège La Courtille
Source officielle2ème chambre
DTA_1907562_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D relève que la SAS Courtain ne payait pas ses propres loyers, et produit une attestation en date du 17 juillet 2015 du président de la SAS Courtain dans laquelle celui-ci, revenant sur les déclarations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201062_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
la nature et la cause des désordres affectant sa propriété et les moyens d'y remédier ; Elle soutient que : - elle est propriétaire d'une maison à usage d'habitation située 2 bis rue de Say à Courtieux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110342_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme B K, représentée par Me Courteaux, ordonné
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