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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202821_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, la société Crespy, représentée par Me Salesse, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - de fixer le décompte général
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Victor Hugo à Crépy-en-Valois (60800) ; Parcelle cadastrée AH 736, appartenant à la société RK Crépy (Les Comptoirs Italiens Mamma Mia) dont le siège social est situé 2 boulevard Victor Hugo à Crépy-en-Valois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 31 mars et 2 mai 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labonde et Marcuello notaires associés, représentée par la SELARL Gil-Cros-Crespy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310568_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La demande d'extension a été communiquée à l'établissement public Les Résidences Les Ligériennes, à la SA AXA France IARD, à la SARL Crespy et Aumont Architectes, à la société Even Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304286_20240827
27 août 2024
27 août 2024
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier le Secq de Crépy une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205413_20220803
3 août 2022
3 août 2022
C et Mme F, ensemble, la somme de 1 500 euros à verser, chacun, à la commune de Crespières et à M D A au titre des frais exposés par ces derniers et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7 UV du règlement du plan local d'urbanisme de Crespières est fondé. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400178_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delort représentant la commune de Crépy-enValois.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
à Crépy-en-Valois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101962_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Si le mémoire en défense présenté pour la commune de Crépy-en-Valois indique que cette dernière est représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201225_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La Buzelle ", identifié comme cours d'eau par le syndicat de gestion de la serre aval se trouve sur la parcelle 0001 attenante et appartenant à la commune de Crépy ; - la commune de Crépy est propriétaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503821_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Montbazin (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Crespy, avocat, membre de la société d'exercice
Source officielle5ème chambre
DTA_2100083_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner le centre hospitalier Le Secq de Crépy à verser à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Laplante, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du maire de la commune de Crépy-en-Valois seulement en tant que
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506269_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
décembre 2025, le préfet de l’Eure demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire n° 027 085 25 00005 délivré le 28 août 2025 par le maire de la commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2601501_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Crépy-en-Valois qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300750_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La maire de la commune de Crépy-en-Valois soutient que l'immeuble situé à Crépy-en-Valois (60800), présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307664_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la commune de Montbazin (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Crespy, avocat, membre de la société d'exercice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Crépy-en-Laonnois ne peut qu'être écarté. Sur la responsabilité : 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301431_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Crépy-en-Valois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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CRESPY AUMONT ARCHITECTES
07/07/2026
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CABINET D'AVOCATS GIL CROS CRESPY
30/06/2026
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CRESPY ESTEVENON, Kylian, Valentin, Jérome
24/06/2026
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CRESPY, Pascal
14/06/2026
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LE SAINT PIERRE, CRESPY, Pascal
Adresse du fonds vendu : AULNAY (17470), 4 place Aristide Briand Ancien propriétaire : Nom ou dénomination : Monsieur Pascal Michel CRESPY Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 500 608 914 RCS SAINTES Adresse : AULNAY (17470), 23 rue Saint-Hubert, Brie Nouveau propriétaire personne morale : Raison sociale ou dénomination : LE SAINT PIERRE Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 101 508 984 RCS SAINTES Montant du capital social
09/06/2026
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