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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104240_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B et l'exploitation " La Bergerie de la Vaunage ", représentée par Mme B, ayant pour avocat Me Cyril Rouault, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214546_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B C et Mme E G, représentés par Me Cyril de Cazalet, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à
Source officielle1ère chambre
DTA_2103776_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société ROK I.R.E est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501699_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
des deux-roues motorisés 15.7.1 Disposition : Les deux-roues motorisés sont stationnés dans les mêmes parkings que les voitures.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402763_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cyril Dayon, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officielleJuge unique 6
DTA_2400089_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Cyril Moreau , secrétaire général de la préfecture ,délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et
Source officielle1ère chambre
DTA_2207229_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001946_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouchel, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106274_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cyril Dayon, rapporteur public, - les observations de Me Aubourg avocate de Mme C, et de Me Chrétien, avocate du grand hôpital de l'Est francilien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505242_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cyrille Robin Roger, directeur de la citoyenneté et de la légalité, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.
Source officielle