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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301820_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B demande au tribunal de faire produire par la société Brouard Daude sa comptabilité et de la condamner pour la non présentation de ces éléments ou la présentation d'éléments faux.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande le dégrèvement de la taxe foncière 2024 mise à sa charge concernant un ensemble immobilier sis 6 rue Petite la réal et 11, 11bis et 11 ter rue Guillaume Dauder de Selva à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400038_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C pour la SAS Dauge, de M. B, maire de la commune de Bard le Régulier et de Mme D la société E3 Patrimoine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 15 mars 2022, la SNC Pharmacie Blondel, la SELARL Pharmacie Daudré et la SELARL Pharmacie François Daudré,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301414_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ainsi, la requête de la Sarl Daudi est entachée d'une irrecevabilité manifeste.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501289_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, la SARL Ateliers Darde et associés doit être réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200615_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Daoud, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400949_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, représenté par Me Daude-Maginot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414008_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Julie Daubié située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406437_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Julie Daubié située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414009_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
située aux 14-18 rue Julie Daubié à Paris (13ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205719_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gibert et Me Daudé, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310295_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
" située au 14-18 rue Julie Daubié (13ème arrondissement de Paris).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200687_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Amblard, demandent l'annulation de la délibération du conseil municipal de Périgueux du 8 décembre 2021 portant déclassement du domaine public de l'ensemble immobilier désaffecté "Centre aéré de la Daudie
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2404743_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par son liquidateur, la SCP Brouard-Daudé, représentée par Me Castebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406089_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société anonyme (SA) Allianz IARD représentée par Me Lambert, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Coste Daudé Vallet Lambert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605410_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-d’Oise a refusé le transfert scolaire de leur fille du lycée Julie-Victoire Daubié
Source officielle3ème chambre
DTA_2306796_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Elle soutient que le collège Victoire Daubié est plus proche de son domicile et que l'affectation critiquée lui impose des frais de transport supplémentaires.
Source officielle4ème chambre
DTA_2506137_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Alors que le requérant a été admis à l'aide juridictionnelle, sous réserve de la renonciation de Me Daubié à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Daubié la somme de 1 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403499_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Daude-Maginot demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24/84/550Q du 7 août 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
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