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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2220582_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société Daddi demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305401_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SCI Dadi immobilier a acquis le 13 janvier 2022 un terrain à bâtir sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523287_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Blusseau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me A C, avocat de la société Maison Dadi, et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521482_20250801
1 août 2025
1 août 2025
La société Maison Dadi exploite un établissement commercial sous l'enseigne " Délices de Falguière " sis 2 rue Labrouste dans le quinzième arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014984_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Mes Dadi et Landau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de rejet en date du 31 août 2020 relative à la demande de dégrèvement de l'imposition soumise
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2223627_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023 à 15h48 a été présenté pour Mme B, par la SELAS Dadi - Avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1609930_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1609930 du 23 mars 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de Mme B, représentée par Me Dadi, prescrit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la société Daddi Sri demande sa mise hors de cause ; Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, la société Chantier Naval de Marseille,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303012_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2023 Mme C A, représentée par la SELAS Dadi - Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2210459_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C ; - et les observations de la SELAS Dadi-Avocats, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201992_20220816
16 août 2022
16 août 2022
L'association syndicale libre les damiers-Courbevoie a déclaré se désister de sa requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500227_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B dadi. Fait à Montpellier le 4 février 2025. Le président, V.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207508_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Dauphiné ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207538_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne ", représenté par Me Benzarti, demande au tribunal :
Source officielleChambre 3
DTA_2102836_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A F, ressortissant tunisien, faisait partie du personnel de la société Dali Com.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431558_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Dadi et Me Bonvalot, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement des prélèvements sociaux indument acquittés en 2018, pour un montant de 271 000 euros,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502265_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
versera à Me Dahi, avocat de Mme A, une somme de 1 000 € en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211742_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par la SELAS Dadi-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2225910_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C A, représenté par la SELAS Dadi - Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
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