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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403659_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dagneux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Guillot-Vignot conseiller municipal de la commune de Dagneux et président de communauté de communes de la Côtière à Montluel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Me Bornard, pour la société Dagneux Les Lilas.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516532_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Dagneau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 12 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a maintenu en rétention administrative.
Source officielleURGENCES
DTA_2605416_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2026 par lequel le préfet de l’Ain a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés sur le parking du cimetière allemand de la commune de Dagneux
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représentés par Me Carreras, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le maire de Dagneux a délivré à la société d’économie mixte de construction du département
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308228_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B dans le système d'information Schengen ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308486_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A dans le système d'information Schengen ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308399_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme D C A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dagneau, doit être regardée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301358_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A C représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la société " RC Dagonneau " un permis de construire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207468_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302509_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
août 2023 par lequel le préfet de la Nièvre a mis en demeure les gens du voyage stationnés sur le terrain, appartenant à la commune de Nevers, situé plaine de jeux des Senets 36 boulevard Camille Dagonneau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308235_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A dans le système d'information Schengen ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207251_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D F, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2413256_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi ; 2°) d'ordonner
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407105_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dagneau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509698_20250821
21 août 2025
21 août 2025
suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté C A en classe de 6ème au collège Marcel Aymé de Dagneux
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500855_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du plan d’eau portuaire et le recouvrement du produit correspondant ; - Mme A... est propriétaire d’un navire à moteur dénommé « Danilu
Source officielle2ème chambre
DTA_2102920_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès son arrivée sur le territoire français, la petite Dania été prise en charge par le service oto-rhino-laryngologie du centre hospitalier universitaire de Dijon.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500688_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Bourgau, magistrat désigné, - les observations de Me Dagneau, représentant M.
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