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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2508367_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2530340_20251201
1 décembre 2025
A..., représentée par Me Chloé Daguerre-Guillen, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’ordonnance
ORTA_2505360_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Daguerre-Guillien, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500910_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B et l'association Eco-sanctuaire d'Aiseirigh, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande au juge des référés : 1°) de
DTA_2512883_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 19 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Chloé Daguerre-Guillen, avocate, demande au juge des référés : 1
6ème Chambre
DTA_2307077_20260310
10 mars 2026
G..., représentés par Me Daguerre-Guillen, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune d’Andernos-les-Bains a accordé un permis de construire à
Cellule juge unique
DTA_2306358_20250416
16 avril 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507179_20251117
17 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2402314_20240701
1 juillet 2024
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501951_20250417
17 avril 2025
ORTA_2600392_20260119
19 janvier 2026
ORTA_2603299_20260420
20 avril 2026
ORTA_2507866_20251106
6 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2600346_20260119
ORTA_2600698_20260130
30 janvier 2026
ORTA_2301206_20230612
12 juin 2023
Daguerre de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2602426_20260409
9 avril 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 7 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507757_20251105
5 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2508864_20251218
18 décembre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600499_20260123
23 janvier 2026
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