Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, la société Damien Wache- Francois Richer- DFI doit être regardée comme prenant acte du désistement de Mme A B.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005151_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé sa prise en charge au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517326_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière « Camethon », à la commune de Crégy-lès-Meaux et à la SCI JEULAND Damien. Melun le 26 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A est inopposable à la société Damiens dès lors qu'elle n'a pas été attraite aux opérations d'expertise ; en tout état de cause, le rapport d'expertise de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505945_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la Selarl Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500592_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un arrêté du 13 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a fait obligation à M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2412877_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le préfet de Seine-et-Marne a présenté des observations en réponse à cette communication, enregistrées les 2 mars 2026. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509773_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
) du Val-de-Marne du 22 mai 2025 maintenant son fils, C A en classe de CM2 ; 2°) d'annuler la décision de redoublement de la DADSEN ; 3°) d'enjoindre à l'administration d'intégrer l'enfant C en classe
Source officielle1ère chambre
DTA_2508897_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un arrêté du 10 juin 2025, le préfet de la Seine-et-Marne a retiré le titre de séjour pluriannuel de M. B... C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212618_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, la gravité et l'imputabilité des lésions, séquelles et préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge à l'hôpital du Kremlin Bicêtre, situé dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Damien Guillou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 9 mai 2025
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2418287_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Damien Chevrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable du 8 juin 2017 au 7 juin
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600566_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301255_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il indique qu'il est un ressortissant ivoirien, arrivé mineur en France en 2021, qu'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne par un jugement du 31 mars 2022, qu'il a signé, le 29 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415871_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
) le 8 mars 2024, d'un montant de 16 855, 36 euros ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'ordre à recouvrer exécutoire n°354 émis le 8 mars 2024 par l'Office national des accidents médicaux, des affections
Source officielle1ère chambre
DTA_2501446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la Selarl Actis, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208629_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2022 et 19 décembre 2023, Mme C B et M. damien B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500603_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
respectera pas les spécifications techniques indispensables, notamment l’épaisseur de coque manifestement inférieure à 3 mm ; - les cubitainers sont issus d’un fournisseur asiatique, localisé à Dalian
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
LM..., Florence ED..., Nathalie HC..., Roghieh MW..., Maria Dos Anjos S..., Catherine JC..., Sylvie CA..., Stéphanie CP..., May Tsia CQ..., Adidi KR..., Negate JE..., Fadela AF..., Marie Thérèse AG...,
Source officielle