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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605340_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

« le damier » à Landeronde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201732_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Article 2 : L'État versera la somme de 1 400 euros à la société Dani Carrelage en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103945_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 28 juillet 2021, la SCEA de Teulet, représentée par Me Dancie, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500062_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B et la SCI Danni, représentées par Me Coralie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301430_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A et la SCI Danni, représentées par Maitre Coralie, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301453_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Lubrani a lu son rapport et entendu les observations de Me Coralie, pour Mme B et la SCI Danni, le préfet de la Guadeloupe n'étant pas présent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303625_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ses membres ont, à la majorité, émis l’avis de reconnaître l’existence d’une situation de danger grave et imminent.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2402056_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Cécile Daffix, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section réglementation routière, agissant sur le fondement de la délégation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311276_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

et, dans l'affirmative, si ce danger est imminent, au sens de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation ; - proposer les mesures propres à mettre fin à l'état de danger voire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2607701_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

et, dans l’affirmative, si ce danger est imminent, au sens de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation ; - proposer les mesures propres à mettre fin à l’état de danger voire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311474_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle soutient que l'accès piétonnier à ce lotissement présente un danger imminent pour la circulation des piétons, que l'état d'obstruction du cours d'eau Raumartin présente un danger grave et manifeste

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226032_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Assous, représentant la SAS Chartier Dalix.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402187_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304270_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d’appréciation, les mesures prescrites par le préfet n’étant pas adaptées aux dangers engendrés par l’exploitation de la gare de Sibelin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202472_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ce délai est réduit en fonction de la nature et de la caractérisation du danger ou risque de danger et de l'âge du mineur, notamment s'il a moins de deux ans.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000231_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

grave et imminent sans évaluation particulière de ce danger ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la procédure initiée a été regardée comme l'exercice par Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311488_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

et, dans l'affirmative, si ce danger est imminent, au sens de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation ; - proposer les mesures propres à mettre fin à l'état de danger voire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307222_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

et, dans l'affirmative, si ce danger est imminent, au sens de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation ; - proposer les mesures propres à mettre fin à l'état de danger voire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307311_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

et, dans l'affirmative, si ce danger est imminent, au sens de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation ; - proposer les mesures propres à mettre fin à l'état de danger voire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201786_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B A, de se prononcer sur le danger présenté par l'état de cet immeuble et de proposer toutes mesures de nature à mettre fin à ce danger et à l'éventuelle imminence du péril.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DANIA

SIREN 894070887Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

12/07/2026

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Radiations

MONTAGNE, Daniel

SIREN 731612644Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

SANTINI, Daniel

SIREN 349598821Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

BACQUET, Jean-Luc, Christian, Daniel, Eric

SIREN 419942388Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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Ventes et cessions

MAISON LA TOURELLE, POUX, Daniel, Bernard, Andre

SIREN 944412527Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPF DE BESANCON le 16/06/2026 sous le numéro dossier n° 2025 00015838, référence n°2504P01 2026 A 00914 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Place de la Loi 25110 Baume-les-Dames

12/07/2026

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