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13 résultats pour « Danielowiez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523120_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société Satelec et la SMABTP, en qualité d’assureur de la société Satelec, représentées par Me Danilowiez, informent le juge des référés de ses protestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300923_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A représenté par Me Danilowiez, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 janvier 2023 refusant de lui créditer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000666_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la société Tohier, représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de laisser à la charge de la Mutuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la SMABTP, représentée par Me Frédéric Danilowiez, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demande que la mission de l'expert ne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2206221_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2022, la société SMABTP, représentée par Me Danilowiez, conclut : 1°) au rejet des conclusions de l'Opéra national de Paris présentées à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1507232_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2022, la société Tohier, représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de laisser à la charge de la CAMBTP

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902858_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 17 janvier 2022, la Compagnie SMA SA, représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du groupe hospitalier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903469_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 17 janvier 2022, la Compagnie SMA SA, représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du groupe hospitalier

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TA

4 ème Chambre

DTA_1502312_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société Berim, représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal : 1°) de rejeter toutes les demandes formulées à son encontre ; 2°) de mettre à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904740_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 17 janvier 2022, la Compagnie SMA SA, représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du groupe hospitalier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la société par action simplifiée (SAS) Grands Travaux de l’Océan Indien (GTOI), représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal : 1°) de condamner

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TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la société Ecomac construction, représentée par Me Danilowiez, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la société Coste

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1808250_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 17 janvier 2022, la société SMA SA, représentée par Me Danilowiez, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du groupe hospitalier régional

Source officielle