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245 résultats pour « Daudigeos-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001578_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, la commune de Roquelaure, représentée par la SCP Seguy-Daudigeos-Laborde-Bru, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102270_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Daudigeos-Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302142_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de 12 MW, d'une superficie de 8 hectares aux lieux-dits " Moulin à vent ", " Rec Danise " et " Le Trauquet " à Lasbordes (Aude).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100437_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Cette décision, dont la réception n'est pas contestée par l'EARL Bonneau Laborde, comporte la mention des voies et délais de recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202209_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101542_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202207_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202208_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202210_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202202_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202203_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202204_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101510_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418331_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202953_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'AVOCATS GERARD SEGUY - ISABELLE DAUDIGEOS LABORDE - ISABELLE BRU

SIREN 325078798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

13/05/2014

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