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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2511592_20250827
27 août 2025
F C, représenté par Me Meunier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de
DTA_2512405_20250827
B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401988_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Meunier (SELAS Adida et associés) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus
4ème Chambre
DTA_2202511_20250307
7 mars 2025
B et celles de Me Peres, substituant Me Meunier, représentant la commune de Locoal-Mendon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502503_20250417
17 avril 2025
A été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 avril 2025 à 11 h le rapport de Mme Meunier-Garner.
ORTA_2401984_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la SCI Barles Familiale, représentée par Me Meunier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SELARL David
1ère chambre
DTA_2200550_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 avril 2022 et le 12 avril 2024, la commune de Dracy le-Fort, représentée par Me Meunier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506896_20251029
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la commune de Plumaugat, représentée par Me Flavien Meunier, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2020, la société Ridoret menuiserie et son assureur la SMABTP, représentées par Me David, concluent à la condamnation solidaire de M.