Maître [C] [Adresse 1] Docteur [W] Appel du : DEMANDEUR : Madame [G] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Catherine LIEGEOIS, avocate au barreua de Ardennes substituée par Maître David

Maître Louis CORGIE, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES 14 avenue Georges Corneau 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Représentée par Monsieur David

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [V] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David

délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [I] MDPH Maître [B] Appel du : DEMANDEUR : Madame [R] [I] 20 rue Henry Terff Appt 5 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Maître David

[E] [B] né le 15 mars 1993 à [Localité 4], de nationalité turque RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Ahmed Harir, avocat au barreau des Ardennes, substitué par Me David Meunier

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour, avocat au barreau de PARIS, toque : D0546 Ayant pour avocat plaidant Me David

F C, représenté par Me Meunier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de

B A, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays à

CAPITAL PIERRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David HARUTYUNYAN de la SELARL ESTRADE, AZAD & HARUTYUNYAN - #E1856 DEFENDERESSE S.A.S.

JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOR [N] [B] C/ CPAM DES ARDENNES DEMANDEUR : [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître MEUNIER

David, Belfanti, conseillers référendaires, M.

: Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2023 En présence de Madame MEUNIER

David C...

2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWBD DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1954 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Vincent DAVID

, S.A.S., Anciennement GROUPE MEUNIER CELBERT Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de Maître la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué [Adresse 6] [Adresse 1]

la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au

Monsieur [Z] ajoute que le meunier aurait trop prélevé, ce à quoi Maître [V] répond que les créances antérieures devront être restituées à la procédure et que la trésorerie n'en sera que plus confortable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Meunier (SELAS Adida et associés) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus

B et celles de Me Peres, substituant Me Meunier, représentant la commune de Locoal-Mendon. Considérant ce qui suit : 1. M.

la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David