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749 résultats pour « David VASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2312088_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310342_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310729_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

donc pas la valeur probante.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315365_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309572_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

commercial de la SAS MBA, elle-même membre du même groupe qu’elle ; - s’agissant de la base d’imposition à la taxe sur la valeur ajoutée, en l’absence d’indication du montant de la taxe sur la valeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315412_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311245_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311669_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218203_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il est constant que ces prestations de services ont été dûment assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010113_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303544_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, conduisant la SAS STEF Restauration France à émettre en faveur de ses clients des avoirs de régularisation relevant du seul taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201067_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

sur la valeur ajoutée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102675_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par l'EURL David Lefrançois ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2116306_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

acquittés sur la valeur ajoutée produite par le seul site d'Ennezat, qui comprend la valeur ajoutée de l'ensemble de ses sites, à l'exclusion de la valeur ajoutée relative aux activités d'approvisionnement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310678_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310017_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2210497_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

David demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308470_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de taxe sur la valeur ajoutée dans la mesure où elle aurait effectué des livraisons intracommunautaires et des exportations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2011770_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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