administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres d'infiltrations qui affectent l'atelier 1 au niveau 2 du musée des Confluences, lequel expert devra

Celui-ci devra de plus attester de la bonne exécution des travaux préconisés ". 6.

BE... domicilié 14 rue du Pont Debray à Allaines (80200) ; Mme CK... BE... domiciliée 17 rue du Pont Debray à Allaines (80200)) ; Mme DV...

France Iard ; - la société Qualiconsult Exploitation ; - la société SMA ; - la société Arrosage Concept ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'assurances ; - la société Ecurie Rodriguez Debray

Siretec Ingenierie ; - la compagnie Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances en qualité d'assureur dommages ouvrage de la communauté de communes de la Haute Somme ; - la société Ecurie Rodriguez Debray

L'article II.B.1.1 du CCTP précise : " nature des déblais / Les matériaux à déblayer de l'emprise sont des terrains meubles ou homogènes qui ne nécessitent, en principe, ni l'intervention du ripper, ni

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-DEBRA SPEZIAL a déclaré se désister de sa requête.

autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA, l’association ALC, afin de débarrasser

d'office des travaux de sortie de l'insalubrité prescrits par l'arrêté préfectoral du 18 août 2022 ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des dégradations

A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé sa demande tendant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Debray Piana, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

C aurait pour cause l'absence fautive de déblaiement complet et de dégarnissage suffisant par le SDIS 14.

A... en demeure, dans un délai de quinze jours, de débarrasser le logement des nombreux encombrants, emballages divers, objets usagés et déchets dont certains fermentescibles et putrescibles et de nettoyer

A B, représenté par Me Debray-Piana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 avril 2024 portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités finlandaises responsables

laquelle vient la société SOGEA Provence et de la société Chantiers modernes Sud, aux droits de laquelle vient la société GTM Sud, les travaux, lesquels comprenaient la construction d'une piste en déblai

A..., représenté par Me Debray-Piana, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

En outre, le préfet d’Ille-et-Vilaine a retenu l’existence de potentiels effets cumulés du projet, notamment avec l’élevage bovin de la SCEA Debray, situé à la même adresse et géré par le même exploitant

justice administrative, l'exécution des décisions du 12 août 2021, du 13 août 2021 et du 8 septembre 2021 par lesquelles la SNCF Réseau a rejeté ses demandes tendant à l'évacuation et au traitement des déblais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Debard, avocat de M.

Villes et transports, Abeille Iard et Santé, Coop Himmelblau France, Vinci Construction France, SMA, Citinéa, Permasteelisa France, SMAC, SMABTP, Lenoir Métallerie, Lloyd's Insurance Company, SERL, Debray