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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501857_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2025, la société Decolux Garden conteste l'avis de mise en recouvrement du 29 janvier 2025 d'un montant total de 144 419 euros et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502657_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DTA_2203704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dès lors, de lui déclarer commun le présent jugement. Sur les frais d'expertise : 14.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312291_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Borie Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103651_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300424_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et aux tiers payeurs, qu’elle estime imputable à l’infection nosocomiale contractée par ce dernier au décours de sa prise en charge à l’hôpital Robert Picqué. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105332_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie : En ce qui concerne les débours : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500940_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de procéder à son affectation au sein du lycée Jacques Decour
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2309017_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
responsabilité des Hospices civils de Lyon est engagée sur le fondement du second alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, dès lors qu'il a contracté la gale au cours ou au décours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403390_20260210
10 février 2026
10 février 2026
sorte qu’une nouvelle expertise doit être ordonnée avant-dire-droit ; - la responsabilité du centre hospitalier d’Arcachon est engagée en raison de l’infection nosocomiale qu’elle a contractée au décours
Source officielle7ème chambre
DTA_2210315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les conclusions de la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes : En ce qui concerne les débours : 23.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108095_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la déclaration de jugement commun : 28. La caisse nationale militaire de sécurité sociale, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202398_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur la déclaration de jugement commun : 28. La caisse nationale militaire de sécurité sociale, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108772_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
E en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale qu'il a contracté au décours de l'intervention du 5 septembre 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303499_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Bidart-Decle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte de son désistement quant à ses conclusions tendant à l’indemnisation de ses préjudices
Source officielle6ème chambre
DTA_2109105_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La SHAM a sollicité, le 11 juillet 2018, le relevé des débours définitifs de la CPAM, qui lui a adressé le 6 août suivant, en vain. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 15 novembre 2017 elle est déclarée guérie sur le plan neurochirurgical. Mais en parallèle lui sera diagnostiqué une sclérose en plaques donnant lieu à un traitement.
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