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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400256_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A a été convoqué pour le 26 juin 2024 afin de déposer une demande de titre de séjour, ce qui fait en tout état de cause obstacle à ce que la condition d'urgence soit regardée comme étant remplie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910748_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur les bénéfices non commerciaux : Sur l'activité occulte de décoratrice : 7. Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400308_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle fait valoir que la société Décor Habitat a été son sous-traitant pour la réalisation des ouvrages litigieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL AG PLUS DECO est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320600_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, en l'état de l'instruction, de rejeter la requête de la société Décor isolation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme A demande sa condamnation à l'indemniser des conséquences qu'elle impute à une infection nosocomiale contractée au décours de sa prise en charge. Sur la responsabilité : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500683_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., ressortissant pakistanais né le 4 juin 1975, titulaire d’une carte de résident valable du 7 mai 2016 au 6 mai 2026, peintre décorateur auprès de l’entreprise MT Décors à Livry Gargan, a déposé auprès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100435_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La SAS Couleurs Deco affirme que Mme C, M. A et M. D étaient salariés et qu'ils occupaient respectivement les postes de décoratrice et peintres.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401554_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
pour illiquidité alors que cette décote ne s’applique que pour déterminer la valeur des parts d’une société ; - elle demande une décote de 30 % pour illiquidité et une décote de 50 % afin de tenir compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le rapport de carence adressé par l'experte, la docteure B, à la suite du courrier du 10 octobre 2023 du tribunal, a été déposé au greffe le 24 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902179_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette médiation a abouti à la conclusion d'un accord déposé au greffe du tribunal le 12 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D B, de la société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, de la société Bat décor bâtiment, de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208759_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient qu’il a déposé plus de huit demandes qui n’ont pas abouti, qu’il a adressé en juin 2022 une demande accompagnée de tous les justificatifs relatifs à sa situation familiale, son état civil,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516357_20250705
5 juillet 2025
5 juillet 2025
B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de le convoquer pour lui permettre de déposer une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310742_20240206
6 février 2024
6 février 2024
représenté par Me Hagege, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer
Source officielle1ère chambre
DTA_1904444_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de 5 % par étage supérieur, ainsi qu'une décote de 10 % pour les biens dont la surface est nettement inférieure à celle du bien litigieux ; - il convient d'appliquer un taux de rendement de 2,5 % aux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302151_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction, et en particulier du rapport de l’expertise ordonnée par la CCI de Bretagne, déposé le 5 novembre 2020, que l’opération subie par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907526_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
une prestation de service effectuée à titre onéreux mais un service rendu à un ami ; - les sommes qualifiées de revenus d'origine indéterminée, proviennent de chèques émis par les sociétés " Dream Décor
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104399_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., tendant à l’annulation des décisions des 13 janvier 2021 et 15 février 2022 par lesquelles le maire de la Baule-Escoublac ne s’est pas opposé aux déclarations préalables de travaux déposées par M
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309378_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
La société Madura, qui exerce une activité de commercialisation de linge de maison, de mobilier et d’objets de décoration, a déposé le 6 octobre 2021 une demande tendant à bénéficier de l’aide exceptionnelle
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