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652 résultats pour « Delahousse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2301636_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représenté par la SELARL Delahousse et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Somme à lui verser la somme de 10 545,43 euros, assortie du paiement des intérêts moratoires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201689_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411732_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

26 novembre 2024, les sociétés Akkodis France, Ekis France (désormais Akkodis Doc Sas), Akkodis I et S, Akkodis Ingénierie Produit et Akkodis High Tech, représentées par la SAS Actance Avocats (Me Delahousse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400841_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, la société Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, représentée par Me Gaudemet et Me Delarousse, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205987_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société Jean Trogneux - La maison des baptêmes, représentée par Me Delahousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406863_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

D C, représenté par la SELARL Delahousse et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400105_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

justice administrative, en vue de déterminer si les soins prodigués à sa mère, Mme E B, par le centre hospitalier de Troyes, l'EHPAD de Fontaine-les-Grès ainsi que l'EHPAD de Méry-sur-Seine résidence Delatour

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503217_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502021_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Kéolis Bordeaux Métropole Mobilités (KB2M), représentée par Me Gaudemet et Me Delarousse, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600024_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, la société Kéolis Bordeaux Métropole Mobilités (KB2M), représentée par Me Gaudemet et Me Delarousse, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507108_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Keolis Bordeaux Métropole Mobilités, représentée par Mes Gaudemet et Delarousse du cabinet d’avocats Joffe et Associés

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601926_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la société Kéolis Bordeaux Métropole Mobilités (KB2M), représentée par Me Gaudemet et Me Delarousse, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406864_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

D C, représenté par la SELARL Delahousse et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603300_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Dalkia, représentée par Mes Gaudemet et Delarousse, demande au tribunal : 1°) statuant sur le fondement de l’

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000583_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Delahousse Leclercq, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 21 octobre, 12 décembre 2019 et 13 janvier 2020 par lesquelles le maire de la commune de Belleuse a

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TA

URGENCES JU

DTA_2503207_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Leprince, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502486_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, représentant M.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2401687_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, Signé L.

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TA

Juge Unique 4

DTA_2400079_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Vercoustre, substituant Me Mary, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406959_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

D C, représenté par la SELARL Delahousse et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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