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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2107715_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société Aux délices du quartier exploite un commerce de restauration rapide et de viennoiseries situé rue Racine à Tourcoing.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
521-3 du code de justice administrative : 1°) ordonner l'intervention forcée de la SCP b.t.s.G², prise en la personne de Me Denis Gasnier, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Kem Délices
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529803_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le désistement d’instance et d’action de la société Au délice de Karentika, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202101_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la Sarl Deluxe Résidences Internationales a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600126_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un acte, enregistré le 5 mars 2026, l’Eurl « Aux délices de Charlotte » déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511984_20250822
22 août 2025
22 août 2025
RATP Travel Retail, représentés par Me Boukioudi, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société Espace des délices
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403781_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Les Délices ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211713_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Les délices de Seradj ", représentée par sa gérante, Mme A B, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529802_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
O R D O N N E Article 1 : La requête de la SASU Au délice de Karentika est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209118_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les autres moyens soulevés par la société Oh Délices ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204359_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, l'association Après le Déluge déclare, par sa présidente, se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., gérant de la SARL Délices de Colombes, initialement enregistrée le 9 avril 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305061_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, la SELARL MMJ agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SASU Délices et Compagnie représentée, représentée par Me Fauquet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405372_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les Délices d'Orient, représentée par son gérant, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par suite, le montant de la sanction infligée à la société du coin des délices n'est pas disproportionné. 10.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100300_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 19 mars 2021, la société Délices du Midi, représentée par Me Sezgin-Guven, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603983_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société LLD-L’escale des délices exploite un restaurant doté d’une véranda sur la commune de Linas.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603988_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La société LLD-L’escale des délices exploite un restaurant doté d’une véranda sur la commune de Linas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300886_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans les suites de la vérification de comptabilité de la SARL Délice de Zohra au titre des exercices clos en 2019 et 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114235_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par la présente requête, la société Aux délices de Colombes et M. B demandent l'annulation de cette décision. 2.
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