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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202060_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête présentée par l'ASL " Villa Delphine " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406397_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406400_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Delphine Seyrig, située au 11, rue Delphine Seyrig à Paris (19ème arrondissement) ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304256_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200612_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 1er juin 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G, Delphine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402210_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Delphine Combes, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300205_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Seyrig sis 11 rue Delphine Seyrig à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302063_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été pris en violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209158_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209368_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513846_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Delohen, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202240_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
exerce une activité professionnelle ; - le préfet n'a pas procédé à l'examen de sa situation ; - l'arrêté porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie privée et familiale en violation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304684_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peut qu'être écarté. 11.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003688_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000307_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406321_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405257_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Delohen, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406297_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ainsi, le moyen tiré de leur violation par une autorité d'un Etat membre est inopérant. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209162_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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